Le canton de Schaffhouse abolit sa liste noire

En 2012, le canton de Schaffhouse a introduit la liste noire des mauvais payeurs des caisses maladie. Depuis le 1er janvier 2021, elle a été abolie.

L'objectif initial de l'introduction d'une liste de débiteurs de primes défaillants, à savoir la réduction des actes de défaut de biens pour les primes LAMal non payées, ne s’est pas concrétisée, dans le canton de Schaffhouse, dans la mesure espérée. Les paiements que le canton doit effectuer aux assureurs maladie pour les actes de défaut de biens délivrés tournent autour de 3 millions de francs par an depuis plusieurs années.

La modification de la LAMal soumise cette année à la consultation du Conseil des Etats vise à permettre aux cantons de reprendre les actes de défaut de biens pour les primes d'assurance maladie non payées des assureurs et de les gérer eux-mêmes. Cela permettrait aux cantons et aux communes d'identifier les personnes concernées et de procéder à la gestion des dossiers, sans "liste noire". Les assurés pourraient ainsi passer à un modèle d'assurance plus favorable. Le gouvernement cantonal - en accord avec la Conférence des directeurs de la santé - a approuvé ces changements. En conséquence, la liste noir dans le canton de Schaffhouse a été supprimée à partir du 1er janvier 2021.

Caritas Suisse se félicite de cette décision.

 
 

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