Le Parlement ne veut pas abolir les listes noires

Le Parlement souhaite continuer à permettre aux cantons de tenir des listes de personnes qui n'ont pas payé leurs primes d'assurance maladie. Il s'oppose ainsi au Conseil fédéral.

Comme au Conseil des Etats, le vote du Conseil national de jeudi dernier a été serré : la Chambre haute a voté contre la suppression des listes de mauvais payeurs de primes par 98 voix contre 92 et 2 abstentions.

Avec la décision unanime des deux chambres, les cantons ont donc toujours la possibilité de tenir des listes noires de personnes qui n'ont pas payé leurs primes d'assurance maladie et qui ont été poursuivies pour cette raison. Ces personnes ne recevront alors des traitements médicaux qu'en cas d'urgence.

Comme il y a encore d'autres points à voter dans cet objet, sur lesquels le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont pas d'accord, l'élimination des divergences se fera au Conseil des Etats. 

Caritas s'est fortement engagée pour l'abolition de cette liste noire inhumaine et regrette vivement cette décision. 
Les positions sur l'ensemble de la révision de la loi peuvent être consultées ici : caritas-schuldenberatung.ch/nouvelles-sur-lendettement

 
 

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