Le Conseil des Etats ne veut pas abolir les listes noires

Le lundi 7 juin, le Conseil des Etats aurait eu la possibilité de supprimer les listes noires au niveau national. Une voix prépondérante du président du Conseil a empêché cela. Caritas regrette le résultat et attend avec impatience le débat au Conseil national.

La révision de l’article 64a LAMal est attendue depuis longtemps. Cela inclut l’abolition des listes noires pour les payeurs de primes défaillants. Cette demande, bien que soutenue par le Conseil fédéral, a été rejetée à une courte majorité. Malgré cela, le Conseil des Etats a également soutenu deux modifications que Caritas salue: 

  • Le recouvrement de créances par les assurances maladies pour les primes impayées sera limité à deux fois par année. 
  • Les mineurs ne sont plus responsables des primes non payées par leurs parents à l’entrée de l’âge adulte. 

Les modifications proposées à l’article 64a LAMal seront examinées par le Conseil national. 

Les arguments en faveur de l’abolition des listes noires peuvent être lus dans notre communiqué de presse ainsi que dans cet article. Et voici notre avis sur la procédure de consultation. 

 

Image: «Parlamentsdienste 3003 Bern»

 
 

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